M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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13 juin 2006

Question écrite n° 97098 de M. Dominique Paillé

Rubrique : formation professionnelle

Titre : GRETA

Question sans réponse
13 juin 2006

Question écrite n° 96842 de M. Dominique Paillé

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 14 novembre 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96704 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 30 janvier 2007
13 juin 2006

Question écrite n° 96703 de M. Dominique Paillé

Rubrique : formation professionnelle

Titre : GRETA

Réponse publiée le 2 janvier 2007
6 juin 2006

Question orale sans débat n° 1659 de M. Dominique Paillé

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 juin 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95839 de M. Dominique Paillé

Rubrique : entreprises

Titre : transports routiers

Réponse publiée le 22 août 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95838 de M. Dominique Paillé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : veuves

Réponse publiée le 25 juillet 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95837 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 29 août 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95836 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions de santé

Titre : psychothérapeutes

Réponse publiée le 28 novembre 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95835 de M. Dominique Paillé

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 6 février 2007

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)