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30 juin 2003Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 15 décembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance catastrophes naturellesRéponse publiée le 25 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : transports aériensTitre : pilotesRéponse publiée le 18 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 25 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 18 mai 2004
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23 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : enfantsRéponse publiée le 25 juin 2003
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16 juin 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 1er septembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 11 août 2003
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16 juin 2003Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 20 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 11 août 2003