M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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17 mars 2003

Question écrite n° 14189 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions de santé

Titre : orthoprothésistes

Réponse publiée le 16 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14127 de M. Dominique Paillé

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 21 avril 2003
17 mars 2003

Question orale sans débat n° 216 de M. Dominique Paillé

Rubrique : personnes âgées

Titre : allocation personnalisée d'autonomie

Réponse publiée le 19 mars 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13950 de M. Dominique Paillé

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iran

Réponse publiée le 6 octobre 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13725 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : cancer du côlon

Réponse publiée le 30 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13478 de M. Dominique Paillé

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 19 mai 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13474 de M. Dominique Paillé

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité instituant une cour pénale internationale

Réponse publiée le 24 mars 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12986 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 21 avril 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12668 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 15 septembre 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12667 de M. Dominique Paillé

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 16 juin 2003

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)