Mme Françoise de Panafieu

Union pour un Mouvement Populaire

Paris (16^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élue le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales, remplacement d'un député démissionnaire, devenu ministre) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteure budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 juillet 1988 au 31 mai 1989
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 29 avril 2009 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 24 mai 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 31 mai 1989
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 avril 2009 au 28 avril 2009
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 18 juin 1995
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 18 juin 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 15 février 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Membre
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2011 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Secrétaire
    - France Cambodge
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France Cambodge
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
      - Du 9 juin 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 19 décembre 2008
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 20 juin 1986 au 14 mai 1988

Mme Françoise de Panafieu

Fonctions (archives)