• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14576 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12358 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 30 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 346 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10441 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 96 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 15 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7308 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6545 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6511 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6454 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : entreprises

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4569 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 27 janvier 2003