• 3 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1405 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28007 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27582 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 8 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 672 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 10 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 586 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 7 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 786 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19082 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 10 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 704 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Question posée en séance
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 175 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 11 février 1998
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 87 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Bibliothèque nationale de France

  Question posée en séance