• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40884 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40753 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 19 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1354 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question posée en séance
• 4 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 723 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 5 mai 2004
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37015 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36714 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34576 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 569 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 21 janvier 2004
• 7 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1040 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question posée en séance
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30533 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 17 février 2004