M. Robert Pandraud

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 2 avril 1986 (Démission)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 3 novembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 26 mai 1989 au 1er novembre 1989
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2002 au 20 décembre 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 28 juin 2002
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 12 janvier 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 8 décembre 1993
      - Du 23 juin 1988 au 25 mai 1989
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
      - Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 6 octobre 2004 au 3 octobre 2005
      - Du 28 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 26 juin 2002 au 3 octobre 2005
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 avril 1993 au 10 juin 1994
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 avril 1993 au 10 juin 1994
      - Du 14 avril 1993 au 19 avril 1993
      - Du 30 mai 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 9 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République Togolaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Soudan
      - Du 20 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 20 décembre 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état de Qatar
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République du Soudan
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Togolaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 20 décembre 1994 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Hongrie
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état de Qatar
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
      - Du 13 octobre 2004 au 19 juin 2007

M. Robert Pandraud

Fonctions (archives)