M. Christian Paul

Socialiste, écologiste et républicain

Nièvre (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 30 septembre 2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
      - Du 22 juin 2011 au 22 juin 2011
      - Du 21 juin 2011 au 21 juin 2011
      - Du 14 novembre 2009 au 31 mai 2010
      - Du 11 juillet 2009 au 16 juillet 2009
    - Commission des affaires sociales
      - Du 28 juin 2012 au 30 septembre 2014
      - Du 22 juin 2011 au 19 juin 2012
      - Du 18 juin 2011 au 20 juin 2011
      - Du 18 février 2011 au 10 juin 2011
      - Du 1er juin 2010 au 1er février 2011
      - Du 17 juillet 2009 au 13 novembre 2009
      - Du 1er juillet 2009 au 10 juillet 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 juin 2011 au 17 juin 2011
      - Du 29 avril 2009 au 30 avril 2009
      - Du 25 avril 2009 au 28 avril 2009
      - Du 7 mars 2006 au 20 mars 2006
      - Du 1er mars 2006 au 1er mars 2006
      - Du 31 mai 2005 au 1er juin 2005
      - Du 7 février 2003 au 25 février 2003
      - Du 23 juin 2000 au 30 septembre 2000
      - Du 13 juin 1997 au 21 juin 2000
    - Commission des affaires économiques
      - Du 2 février 2011 au 18 février 2011
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 30 avril 2009 au 30 juin 2009
      - Du 28 avril 2009 au 30 avril 2009
      - Du 27 juin 2007 au 24 avril 2009
      - Du 21 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 2 mars 2006 au 6 mars 2006
      - Du 2 juin 2005 au 28 février 2006
      - Du 25 février 2003 au 30 mai 2005
      - Du 26 juin 2002 au 7 février 2003
      - Du 22 juin 2000 au 22 juin 2000
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle)
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 février 2004 au 30 mai 2005
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 23 mars 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 17 juillet 2009
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 29 février 2000 au 30 septembre 2000
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 15 juillet 2008 au 3 février 2011
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 25 mars 1998 au 30 septembre 2000
  - Co-Président
    - Internet et société numérique
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 3 février 2013 au 20 juin 2017
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 8 juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 24 juin 2013 au 20 juin 2017
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Montagne
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 30 septembre 2000
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 22 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France fédération de Russie
      - Du 12 novembre 1997 au 29 août 2000
  - Secrétaire
    - France-République de Surinam
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France République de Surinam
      - Du 31 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 20 novembre 1997 au 29 août 2000
  - Membre
    - France-Fédération de Russie
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Albanie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Surinam
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 février 1999 au 29 août 2000
    - France Québec
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Surinam
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Haïti
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 20 novembre 1997 au 29 août 2000
    - France fédération de Russie
      - Du 12 novembre 1997 au 29 août 2000
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national du numérique (formation élargie)
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Commissariat général à la stratégie et à la prospective
      - Du 6 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Commission du dividende numérique
      - Du 9 novembre 2007 au 30 novembre 2011
    - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
      - Du 1er août 2007 au 2 avril 2009
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2007
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 23 juillet 1997 au 31 août 2000
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
      - Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 4 novembre 2004 au 19 juin 2007

M. Christian Paul

Fonctions (archives)