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20 septembre 1999Rubrique : handicapésTitre : aide socialeRéponse publiée le 20 décembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 18 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 23 juin 1999
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26 mai 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : CorseQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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5 mai 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : CorseQuestion posée en séance
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5 avril 1999Rubrique : travailTitre : congé pour événements familiauxQuestion close sans réponse le 2 octobre 2000
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1er avril 1999Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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22 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 12 juillet 1999
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8 mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : bénéficiairesQuestion close sans réponse le 2 octobre 2000