M. Daniel Paul

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Maritime (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 5 octobre 2010 au 19 juin 2012
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Questeur, membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 2 décembre 2011 au 27 février 2012
      - Du 24 février 2010 au 14 novembre 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 9 novembre 2009
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 2 décembre 2011 au 27 février 2012
      - Du 18 novembre 2011 au 29 novembre 2011
      - Du 4 décembre 2009 au 14 novembre 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 9 novembre 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 février 2012 au 28 février 2012
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 30 novembre 2011 au 1er décembre 2011
      - Du 15 novembre 2011 au 17 novembre 2011
    - Commission des affaires sociales
      - Du 10 novembre 2009 au 3 décembre 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 3 juin 2009 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 28 avril 2009
      - Du 26 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 2005 au 9 janvier 2007
      - Du 7 janvier 2005 au 24 mai 2005
      - Du 8 décembre 2004 au 14 décembre 2004
      - Du 3 juin 2004 au 6 décembre 2004
      - Du 3 avril 2004 au 26 avril 2004
      - Du 26 juin 2002 au 4 février 2004
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 29 avril 2009 au 2 juin 2009
      - Du 10 janvier 2007 au 25 janvier 2007
      - Du 25 mai 2005 au 17 juin 2005
      - Du 15 décembre 2004 au 6 janvier 2005
      - Du 7 décembre 2004 au 7 décembre 2004
      - Du 27 avril 2004 au 2 juin 2004
      - Du 5 février 2004 au 2 avril 2004
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
  - Membre
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 2 février 2000 au 5 juillet 2000
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 26 février 2003 au 10 juillet 2003
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 22 décembre 1998 au 2 juin 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 16 juillet 1997 au 21 avril 1998
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 11 mai 2005 au 22 février 2006
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
      - Du 16 septembre 2009 au 31 mars 2010
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 8 avril 2011 au 13 décembre 2011
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Politique portuaire
      - Du 7 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 26 mai 2009 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 25 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 24 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 2 avril 2009 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 9 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 15 février 1998 au 7 avril 1998
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République de Géorgie
      - Du 25 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 10 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 10 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France Irlande
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Finlande
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-République portugaise
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 25 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Finlande
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Georgie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Islande
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Slovénie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Commission nationale des aides publiques aux entreprises
      - Du 17 octobre 2001 au 18 juin 2002

M. Daniel Paul

Fonctions (archives)