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Réponse publiée le 22 décembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 avril 2010
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8 septembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : véhicules à deux rouesRéponse publiée le 30 mars 2010
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8 septembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 15 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 22 février 2011
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14 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 24 novembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 8 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Question posée en séance