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13 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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13 janvier 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : ateliers de pédagogie personnaliséeRéponse publiée le 9 juin 2009
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13 janvier 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 16 juin 2009
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13 janvier 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 24 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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23 décembre 2008Rubrique : transports par eauTitre : navires hors normesRéponse publiée le 29 novembre 2011
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 21 avril 2009
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23 décembre 2008Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 17 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 3 février 2009