• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106335 de M. Daniel Paul

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106334 de M. Daniel Paul

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106333 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2866 de M. Daniel Paul

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105530 de M. Daniel Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102865 de M. Daniel Paul

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100632 de M. Daniel Paul

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100615 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100388 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100260 de M. Daniel Paul

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007