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Mardi 7 octobre 2014
Proposition de loi n°2244 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2215 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projet
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Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1778 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
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Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1744 visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi organique n°1691 visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi n°552 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Jura (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)