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10 novembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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27 octobre 2015Rubrique : transports aériensTitre : politique des transports aériensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 octobre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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8 septembre 2015Rubrique : patrimoine culturelTitre : protectionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 septembre 2015Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 septembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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21 juillet 2015Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juillet 2015Rubrique : industrieTitre : plasturgieRéponse publiée le 22 décembre 2015
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7 juillet 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisansRéponse publiée le 7 juin 2016
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28 avril 2015Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017