Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission

Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits de cette mission (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)
Informations relatives à la Commission

Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
Informations relatives à la Commission

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission

Présentation du rapport d'information budgétaire sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671) (M. Charles de Courson, rapporteur)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gouvernement à la nomination aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Examen en application de l'article 2 de la loi n° 2007-1545 du 3 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, de l'avis de la Commission sur cette candidature
Informations relatives à la Commission

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis des crédits des missions : « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la commission