Mme Geneviève Gaillard

Socialiste, écologiste et républicain

Deux-Sèvres (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 6 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 5 juillet 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 30 septembre 2000 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 29 septembre 2000
  - Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur)
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 18 juin 2003 au 31 décembre 2003
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 16 septembre 2014 au 18 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 22 décembre 1998 au 26 mai 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 13 novembre 2002 au 2 mai 2003
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 26 octobre 1999
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
- Missions d'information
  - Vice-présidente
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 13 janvier 2016 au 16 novembre 2016
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 13 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 24 mars 1999 au 26 mars 1999
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Protection des animaux
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Présidente
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Aménagement du territoire
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 14 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 23 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 27 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Minéraux
      - Du 19 mai 2010 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 29 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Gambie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Présidente
    - France-Géorgie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 13 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Timor oriental
      - Du 10 mai 2005 au 19 juin 2007
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-République du Niger
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République togolaise
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Roumanie
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Equateur
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - France-Gambie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 27 mai 2013 au 20 juin 2017
    - France-Lettonie
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-timor oriental
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République togolaise
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Zimbabwe
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Roumanie
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Timor oriental
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bolivie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 février 2000 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Islande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Namibie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 21 juillet 2003 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national "Trames verte et bleue"
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

Mme Geneviève Gaillard

Fonctions (archives)