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Réponse publiée le 23 septembre 2002
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12 août 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 3 février 2003
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12 août 2002Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 9 décembre 2002
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5 août 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 20 octobre 2003
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Réponse publiée le 20 octobre 2003
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Réponse publiée le 6 janvier 2003
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29 juillet 2002Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 2 décembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 20 janvier 2003
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29 juillet 2002Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 9 septembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 23 septembre 2002