• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63813 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63812 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63811 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63742 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63621 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63620 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63230 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63225 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63224 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63208 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse