• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53534 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53401 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53392 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53391 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53287 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53241 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53240 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53239 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53238 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Question sans réponse
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53237 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er janvier 2001