• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35224 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35160 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 janvier 2001
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35159 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptes d'affectation spéciale

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35158 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 27 novembre 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34967 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34966 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34965 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34935 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 30 octobre 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34917 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34811 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse