M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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4 janvier 1999

Question écrite n° 23546 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres d'agriculture

Réponse publiée le 22 mars 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23364 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 21 juin 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22616 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 février 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22615 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : handicapés mentaux

Réponse publiée le 8 février 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22486 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 4 octobre 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22458 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : régime de rattachement

Réponse publiée le 26 juillet 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22457 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 mars 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22131 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : transports

Réponse publiée le 21 juin 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22130 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Réponse publiée le 22 février 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22128 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 1er mars 1999

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