M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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22 septembre 2015

Question écrite n° 89140 de M. Bernard Perrut

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : statistiques

Question sans réponse
22 septembre 2015

Question écrite n° 89123 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 5 juillet 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 89028 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 29 novembre 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 88861 de M. Bernard Perrut

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères

Réponse publiée le 13 octobre 2015
22 septembre 2015

Question écrite n° 88855 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 17 mai 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 88834 de M. Bernard Perrut

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 12 juillet 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 88827 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : champ d'application

Réponse publiée le 8 mars 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 88826 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : champ d'application

Réponse publiée le 14 juin 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 88813 de M. Bernard Perrut

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation continue

Réponse publiée le 12 juillet 2016
22 septembre 2015

Question écrite n° 88807 de M. Bernard Perrut

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 4 octobre 2016

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)