M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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24 juin 2014

Question écrite n° 58041 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 5 juillet 2016
24 juin 2014

Question écrite n° 58038 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : suppression

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 juin 2014

Question écrite n° 58034 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 1er septembre 2015
24 juin 2014

Question écrite n° 57993 de M. Bernard Perrut

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 2 décembre 2014
24 juin 2014

Question écrite n° 57978 de M. Bernard Perrut

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Réponse publiée le 7 février 2017
24 juin 2014

Question écrite n° 57977 de M. Bernard Perrut

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Réponse publiée le 20 janvier 2015
24 juin 2014

Question écrite n° 57976 de M. Bernard Perrut

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Réponse publiée le 19 mai 2015
24 juin 2014

Question écrite n° 57953 de M. Bernard Perrut

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 15 novembre 2016
24 juin 2014

Question écrite n° 57798 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation équivalent retraite

Réponse publiée le 4 novembre 2014
24 juin 2014

Question écrite n° 57776 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 16 août 2016

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M. Bernard Perrut

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