M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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11 juin 2013

Question écrite n° 29241 de M. Bernard Perrut

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Réponse publiée le 27 janvier 2015
11 juin 2013

Question écrite n° 28829 de M. Bernard Perrut

Rubrique : consommation

Titre : réglementation

Réponse publiée le 26 novembre 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28828 de M. Bernard Perrut

Rubrique : consommation

Titre : réglementation

Réponse publiée le 7 janvier 2014
11 juin 2013

Question écrite n° 28827 de M. Bernard Perrut

Rubrique : consommation

Titre : réglementation

Réponse publiée le 24 septembre 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28813 de M. Bernard Perrut

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : horlogerie bijouterie

Réponse publiée le 19 août 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27539 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 18 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27291 de M. Bernard Perrut

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 19 novembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27169 de M. Bernard Perrut

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : automobiles

Réponse publiée le 3 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 27066 de M. Bernard Perrut

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 16 juillet 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26932 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Réponse publiée le 31 mars 2015

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)