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12 juillet 2005Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 16 août 2005
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5 juillet 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : amianteRéponse publiée le 30 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 22 juin 2005
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14 juin 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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14 juin 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 6 décembre 2005
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17 mai 2005Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 3 janvier 2006
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Réponse publiée le 12 juillet 2005
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17 mai 2005Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 19 juillet 2005
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19 avril 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 13 septembre 2005
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24 mars 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion posée en séance