M. Pierre Albertini

Union pour la Démocratie Française

Seine-Maritime (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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4 mai 2004

Question écrite n° 38641 de M. Pierre Albertini

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 27 juillet 2004
13 avril 2004

Question écrite n° 37554 de M. Pierre Albertini

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 11 janvier 2005
13 avril 2004

Question écrite n° 37553 de M. Pierre Albertini

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 6 juillet 2004
30 mars 2004

Question écrite n° 36594 de M. Pierre Albertini

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 27 juillet 2004
9 mars 2004

Question écrite n° 35071 de M. Pierre Albertini

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Réponse publiée le 29 juin 2004
25 février 2004

Question au Gouvernement n° 1178 de M. Pierre Albertini

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Question posée en séance
17 février 2004

Question écrite n° 33676 de M. Pierre Albertini

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 27 juillet 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28523 de M. Pierre Albertini

Rubrique : professions de santé

Titre : aides opératoires

Réponse publiée le 27 avril 2004
9 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 796 de M. Pierre Albertini

Rubrique : Union européenne

Titre : Constitution européenne

Question posée en séance
31 mars 2003

Question écrite n° 15394 de M. Pierre Albertini

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 5 mai 2003

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M. Pierre Albertini

Questions posées (archives)