• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12758 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 253 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : modes de scrutin

  Question posée en séance
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7370 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5179 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 25 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 858 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 10 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 10 juin 2002

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  Question écrite n° 76127 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74834 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73035 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er avril 2002