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28 février 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 juin 2006
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23 février 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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14 février 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 15 août 2006
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14 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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31 janvier 2006Rubrique : politique extérieureTitre : LiberiaRéponse publiée le 12 décembre 2006
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24 janvier 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 14 mars 2006
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10 janvier 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : assurances complémentairesQuestion sans réponse
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27 décembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 21 février 2006
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Réponse publiée le 28 mars 2006
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13 décembre 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculQuestion sans réponse