• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73985 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73984 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73429 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73079 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73076 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72445 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71931 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71899 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3238 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71413 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse