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10 septembre 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 décembre 2001
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20 août 2001Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 22 octobre 2001
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30 juillet 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 12 novembre 2001
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30 juillet 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 26 novembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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23 juillet 2001Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsQuestion sans réponse
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25 juin 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatif et socialRéponse publiée le 29 octobre 2001
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Réponse publiée le 8 octobre 2001
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11 juin 2001Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurQuestion sans réponse