M. Jean Proriol

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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20 octobre 1997

Question écrite n° 4994 de M. Jean Proriol

Rubrique : étrangers

Titre : tunisiens

Réponse publiée le 2 février 1998
20 octobre 1997

Question écrite n° 4811 de M. Jean Proriol

Rubrique : enseignements artistiques

Titre : développement

Réponse publiée le 22 décembre 1997
20 octobre 1997

Question écrite n° 4809 de M. Jean Proriol

Rubrique : Union européenne

Titre : coopération judiciaire

Réponse publiée le 1er décembre 1997
6 octobre 1997

Question écrite n° 4130 de M. Jean Proriol

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : concessions

Réponse publiée le 5 janvier 1998
29 septembre 1997

Question écrite n° 3886 de M. Jean Proriol

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 20 octobre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2900 de M. Jean Proriol

Rubrique : politique extérieure

Titre : République démocratique du Congo

Réponse publiée le 17 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2825 de M. Jean Proriol

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Réponse publiée le 6 octobre 1997

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