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Fonctions à l'Assemblée nationale
-
Mandat
- 15e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
-
Délégations du Bureau
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Membre
-
Délégation chargée de l'application du statut de député
- Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation chargée de la communication
- Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation chargée de l'application du statut de député
-
Membre
-
Commissions permanentes
-
Membre
-
Commission des affaires étrangères
- Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Du 3 juillet 2014 au 20 juin 2017
- Du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er juillet 2014 au 2 juillet 2014
- Du 28 juin 2012 au 30 septembre 2013
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 29 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 13 juin 1997 au 28 janvier 1998
-
Commission des affaires étrangères
-
Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer)
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 juin 2003 au 22 juin 2005
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 juin 2005 au 19 juin 2007
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Membre
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
- Vice-Président
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
- Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
-
Commissions d'enquête
-
Membre
-
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
-
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Du 5 mars 2019 au 25 juillet 2019
-
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
- Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
-
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
- Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
-
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
- Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
-
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
- Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
-
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
- Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
-
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
-
Membre
-
Commissions permanentes non législatives
-
Vice-Président
-
Commission des affaires européennes
- Du 9 octobre 2008 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires européennes
-
Membre
-
Commission des affaires européennes
- Du 5 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires européennes
-
Membre suppléant
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
-
Vice-Président
-
Missions d'information
-
Vice-Président
-
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Du 7 avril 2010 au 1er juillet 2010
-
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
-
Co-rapporteur
-
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe
- Du 31 mars 2021 au 16 décembre 2021
-
Conditions de délivrance des passeports à l'étranger
- Du 24 juin 2020 au 7 juillet 2020
-
Mission flash d’audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Du 29 mai 2019 au 13 novembre 2019
-
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique
- Du 24 octobre 2017 au 21 novembre 2018
-
Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
- Du 4 mars 2015 au 29 juin 2016
-
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe
- Secrétaire
-
Membre
-
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe
- Du 31 mars 2021 au 16 décembre 2021
-
Conditions de délivrance des passeports à l'étranger
- Du 24 juin 2020 au 7 juillet 2020
-
Mission flash d’audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Du 29 mai 2019 au 13 novembre 2019
-
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique
- Du 24 octobre 2017 au 21 novembre 2018
-
Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
- Du 4 mars 2015 au 29 juin 2016
-
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Du 21 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
-
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
-
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
-
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
-
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe
-
Vice-Président
-
Délégations et Office
-
Vice-Président
-
Délégation aux outre-mer
- Du 18 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
-
Délégation aux outre-mer
-
Membre
-
Délégation aux outre-mer
- Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
- Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
- Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
-
Délégation aux outre-mer
-
Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Du 28 octobre 1998 au 1er janvier 2001
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
-
Vice-Président
-
Groupes d'études
-
Co-Président
-
Groupe d'études sur l'économie de la presse écrite
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'économie de la presse écrite
-
Vice-Président
-
Gens du voyage
- Du 17 avril 2018 au 21 juin 2022
-
Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
- Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
-
Gens du voyage
-
Secrétaire
-
Thermalisme
- Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
-
Littoral
- Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Valorisation des activités touristiques
- Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
-
Économie maritime
- Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Thermalisme
-
Membre
-
Thermalisme
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
-
Illettrisme et illectronisme
- Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
-
Santé et numérique
- Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Patrimoine
- Du 1er mars 2018 au 21 juin 2022
-
Diplomatie économique avec l'Afrique
- Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Économie maritime
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
-
Industrie de la défense
- Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
-
Impact des changements climatiques
- Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
-
Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
- Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
-
Valorisation des activités touristiques
- Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
-
Antisémitisme
- Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
- Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
-
Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
- Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
-
Sahara occidental
- Du 4 mai 2018 au 21 juin 2022
- Du 29 octobre 2013 au 20 juin 2017
-
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
- Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
-
Eau et biodiversité
- Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Gens du voyage
- Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Chasse, pêche et territoires
- Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
-
Handicap Inclusion
- Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
-
Presse
- Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
- Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Énergies vertes
- Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
-
Livre et économie du livre et du papier
- Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Autisme
- Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
- Du 16 mai 2011 au 19 juin 2012
-
Violences intra-familiales
- Du 25 juillet 2018 au 21 juin 2022
-
Tibet
- Du 20 septembre 2018 au 21 juin 2022
-
Littoral
- Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
-
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
- Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
-
Internet et société numérique
- Du 26 mars 2018 au 15 janvier 2020
- Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Sécurité
- Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
-
Surendettement
- Du 16 mars 2018 au 15 janvier 2020
-
Iles d'Amérique du Nord et Clipperton
- Du 15 mai 2018 au 15 janvier 2020
-
Pratiques innovantes pour l'emploi
- Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
-
Route et sécurité routière
- Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
- Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
-
Pêche de loisir
- Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
-
Protection et développement du littoral
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
-
Enjeux du vieillissement
- Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Cancer
- Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
-
Industrie du drone
- Du 15 décembre 2014 au 20 juin 2017
-
Vol libre et aviation légère
- Du 4 octobre 2013 au 20 juin 2017
-
Commerce et artisanat
- Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Aménagement du territoire
- Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Changements climatiques
- Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
-
Statut des travailleurs mobiles en Europe
- Du 20 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
Chasse et territoires
- Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
-
Coordination des droits européens
- Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
PME
- Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
-
Foncier
- Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
-
Illettrisme
- Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
-
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Rapatriés
- Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Abolition universelle de la peine de mort
- Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
-
Mer, pêche et souveraineté maritime
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
- Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
-
Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
-
Sectes
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Formation alternée en milieu rural
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
Climatisme et thermalisme
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Politiques de la ruralité
- Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Cheval
- Du 5 mars 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Alimentation et santé
- Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
-
Viticulture
- Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
-
Déchets ménagers
- Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
-
Tourisme
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes handicapées
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
-
Maladies orphelines
- Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
-
Gaz de schiste
- Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
-
Protection des animaux
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Médicaments et produits de santé
- Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
-
Région du Kurdistan irakien
- Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Oenologie et territoires
- Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
-
Action humanitaire
- Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
-
Professions de santé et coordination sanitaire
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Filière brassicole
- Du 23 juillet 2013 au 20 juin 2017
-
Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Arts de la rue
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Automobile
- Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Appellations d'origine
- Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Conjoints survivants
- Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
-
Systèmes juridiques européens
- Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
-
Arctique
- Du 31 mars 2009 au 19 juin 2012
-
Lutte contre la contrefaçon
- Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Pauvreté, précarité et sans-abri
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Population et développement
- Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Professions de santé
- Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Fonction publique
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Cancer et causes sanitaires nationales
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Français de l'étranger
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Question du Tibet
- Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Energies
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Ruralité
- Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
-
Pays émergents
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Participation du public et gouvernance
- Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
-
Minéraux
- Du 19 mai 2010 au 19 juin 2012
-
Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Politique portuaire
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
- Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
-
Famille et adoption
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Internet, audiovisuel et société de l'information
- Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
-
Médicament et produits de santé
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
- Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Vaccination
- Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
-
Pics pétroliers et gaziers
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Télémédecine
- Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
-
Industrie aéronautique
- Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Construction et logement
- Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Partenariats publics et privés
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Longévité
- Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Parcs nationaux et régionaux
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Filière du chocolat
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur l'assurance
- Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les biocarburants
- Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la presse
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'automobile
- Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
- Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
- Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les parcs nationaux
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
- Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le littoral
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les professions de santé
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les arts de la rue
- Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la démographie et la population
- Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'adoption
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les fruits et les légumes
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le Kosovo
- Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
- Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
-
Groupe d'études sur l'économie de la presse écrite
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Thermalisme
-
Co-Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Japon
- Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France Japon
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France-Japon
-
Vice-Président
-
France-Japon
- Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Russie
- Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Québec
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République du Sénégal
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Indonésie
- Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Japon
-
Secrétaire
-
France-Québec
- Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Canada
- Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
-
France Japon
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Québec
-
Membre
-
France-Niger
- Du 19 janvier 2018 au 21 juin 2022
-
France-Italie
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Québec
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Tchèque (République)
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Turquie
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Japon
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Canada
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Maroc
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Australie
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Israël
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Irlande
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Birmanie
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 4 février 2015 au 20 juin 2017
-
France-Etats-Unis
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Pologne
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Brésil
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Allemagne
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Espagne
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Belgique
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Comores
- Du 1er avril 2019 au 21 juin 2022
-
France-Russie
- Du 20 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Cameroun
- Du 20 janvier 2020 au 21 juin 2022
-
France-Liban
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Sénégal
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tunisie
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Argentine
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Burkina Faso
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Afrique du Sud
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République populaire de Chine
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République arabe d'Egypte
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume d'Espagne
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Etats-Unis d'Amérique
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République italienne
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République libanaise
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Madagascar
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Maroc
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République portugaise
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Sénégal
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Turquie
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France Allemagne
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Principauté d'Andorre
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume d'Espagne
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Italienne
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Pologne
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France fédération de Russie
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Turquie
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République arabe d'Égypte
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Madagascar
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume du Maroc
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France île Maurice
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Sénégal
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Argentine
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Canada
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France États-Unis mexicains
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Québec
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Australie
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République populaire de Chine
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Indonésie
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France Israël
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Libanaise
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Singapour
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République populaire de Mongolie
- Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
-
France Japon
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République démocratique du Congo
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérale du Nigeria
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Gabonaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Cote d'Ivoire
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Congo
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Cambodge
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Arabie saoudite
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume de Thaïlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République hellénique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Niger
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
- Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
-
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
- Du 21 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
-
Membre
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Membre suppléant
-
Assemblée parlementaire franco-allemande
- Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
-
Assemblée parlementaire franco-allemande
-
Membre
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
- Du 20 juillet 2002 au 7 novembre 2003
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
-
Membre suppléant
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
- Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
-
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
- Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 23 novembre 2010 au 19 juin 2012
-
Commission nationale consultative des gens du voyage
- Du 4 octobre 2012 au 8 juin 2014
-
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
- Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
-
Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
- Du 3 septembre 2002 au 27 juin 2003
-
Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
- Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
-
Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Du 5 décembre 2001 au 18 juin 2002
-
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
-
Membre suppléant
-
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)