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Amendements examinés par la Commission

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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, dans le cadre de la préparation du rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Table ronde, ouverte à la presse, sur la fatigue et le défaut d'attention comme facteurs d'accidents
M. Jean-Louis Martin et Mme Catherine Gabaude, chargés de recherche à l'IFSTTAR (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Anne Guillaume, directrice du Laboratoire d'accidentologie, de biomécanique et d'études du comportement humain
M. Arnaud Grison, directeur général de Cofiroute (Fondation d'entreprise Vinci autoroutes pour une conduite responsable)
M. Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle à la DSCR
M. Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national de la sécurité routière

Table ronde, ouverte à la presse, sur le coût économique et social des accidents, leur traitement judiciaire et l'aide aux victimes
M. Dominique Mignot, directeur scientifique adjoint à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et Mme Martine Hours, médecin épidémiologiste, unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance - Transport Travail Environnement à l'IFSTTAR (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
M. François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Mme Barbara Berrebi, chargée d'étude au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), Mme Nathalie Irisson, secrétaire générale de GEMA Prévention, et M. Philippe Hingray, fondé de pouvoir de la MAAF
M. Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
M. le Professeur Djamel Bensmail, chef de service en médecine physique et de réadaptation à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches
Mme Dina et M. Jean-Pierre Freani, parents d'une victime
Mme Monique Fritz, présidente de l'association « Aide aux victimes des accidents de la route » (AIVAR), M. Nicolas Fritz, membre fondateur, et Me Laurent Hincker, avocat
M. Vincent Julé Parade, vice-président de l'association « Victimes et citoyens contre l'insécurité routière »u laboratoire national de métrologie et d'essais.
M. Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle, Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Table ronde, ouverte à la presse, sur la sécurité des véhicules
M. Daniel Kopaczewski, sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement)
M. Jean-Yves Le Coz, expert leader « Sécurité routière » pour le Groupe Renault, M. Jean-François Huère, responsable « Sécurité routière » pour le Groupe PSA Peugeot Citroën, membres du Comité des constructeurs français d'automobiles et M. Nicolas Bertholon du Laboratoire d'Accidentologie, de Biomécanique et d'étude du comportement humain
M. Christian Sibrik, président de la branche « contrôle technique » du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) et Mme Pauline Johanet coordinatrice média et lobbying
M. Philippe Toussaint, délégué général du Centre européen d'études de sécurité et d'analyse des risques (CEESAR)
M. Dominique Cesari, directeur de recherche émérite à l'IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
M. Jacques Ehrlich, directeur du Laboratoire sur les Interactions Véhicules-Infrastructure-Conducteurs (Livic) à l'IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Table ronde, ouverte à la presse, sur l'acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière
M. Fabrice Hamelin et Mme Isabelle Ragot-Court, chargés de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Mme Laurence Derrien-Lallement, chef du département communication et information de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
M. Benoît de Laurens, vice-président et Mme Sophie Dauphin, directrice conseil de l'agence « Lowe Strateus » (ancienne agence de communication de la DSCR)

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Beltoise, créateur de l'école « conduire juste »
En raison du débat, suivi du vote, en séance publique sur la Libye, la mission d'information suspend les auditions de 15 heures à 17 heures 45.
Audition, ouverte à la presse, de MM. Louis Derboulle, président, Laurent Hecquet, délégué général, Gérard Minoc, responsable de l'Institut d'études des accidents de la route, et Jean-Pierre Fourcat, président de la commission « sociologie des usagers » de l'association « 40 millions d'automobilistes »
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Laferrère, présidente et de Mme Monique Giroud, suppléante, de la Fédération française des usagers de la bicyclette
Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière

Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière, MM. Frédéric Roy et Nathanaël Gagnaire, membres du bureau national à la Fédération française des motards en colère (FFMC)
Audition, ouverte à la presse, de MM. Loïc Ratier, président, Fabien Pierlot, vice-président, Jean-Georges Schwartz, trésorier, David Roizen,et Yves-Paul Robert, chargés de mission et M. Laurent Bernard, porte-parole de l'Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d'aides à la conduite (AFFTAC)
Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Gascoin, président de l'association lyonnaise « Les droits du piéton ».

Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
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