Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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30 mai 2006

Question écrite n° 95786 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 29 août 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95785 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Question sans réponse
30 mai 2006

Question écrite n° 95784 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Cuba

Réponse publiée le 18 juillet 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95751 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question sans réponse

30 mai 2006

Question écrite n° 95630 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôts locaux

Titre : impôts directs

Réponse publiée le 1er août 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95629 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 28 novembre 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95495 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : santé

Titre : cancer

Question sans réponse
30 mai 2006

Question écrite n° 95457 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politiques communautaires

Titre : libre circulation des personnes

Question sans réponse

30 mai 2006

Question écrite n° 95456 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Chine

Réponse publiée le 26 septembre 2006
30 mars 2006

Question au Gouvernement n° 2637 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Question posée en séance

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