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22 décembre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 17 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : transportsRéponse publiée le 10 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 30 mars 2004
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21 juillet 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 18 août 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2004
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21 juillet 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : recherche : budgetRéponse publiée le 27 octobre 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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23 juin 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 13 janvier 2004
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Réponse publiée le 25 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : entreprisesTitre : sous-traitanceRéponse publiée le 21 juillet 2003