• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70946 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70945 de M. Jean Roatta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70943 de M. Jean Roatta

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70871 de M. Jean Roatta

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70755 de M. Jean Roatta

  Rubrique : sports

  Titre : boxe américaine

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69949 de M. Jean Roatta

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69857 de M. Jean Roatta

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69856 de M. Jean Roatta

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69553 de M. Jean Roatta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69552 de M. Jean Roatta

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 18 février 2002