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1er novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 20 décembre 1999
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1er novembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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Question sans réponse
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25 janvier 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 22 février 1999
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11 janvier 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsQuestion sans réponse
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11 janvier 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPES et agrégationRéponse publiée le 22 mars 1999
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7 décembre 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 7 juin 1999
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30 novembre 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 février 1999
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16 novembre 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 21 juin 1999