• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32773 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : associations

  Titre : FAVEC

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27754 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26408 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 15 février 1999

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  Question orale sans débat n° 639 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins pêcheurs

  Réponse publiée le 17 février 1999
• 10 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1118 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22530 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22529 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22511 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22506 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17036 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998