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16 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 14 novembre 2006
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16 novembre 2004Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 22 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : consultations localesRéponse publiée le 1er février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsQuestion sans réponse
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16 novembre 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 mars 2005
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Réponse publiée le 8 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 15 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneRéponse publiée le 25 janvier 2005
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16 novembre 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 3 mai 2005