• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31139 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31138 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Timor Oriental

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31137 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31136 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUP

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31135 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : lessives et détergents

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31134 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30876 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Saint-Martin-de-Tours

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30875 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30874 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : services extérieurs

  Question sans réponse
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30873 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 2 mars 2004