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5 mai 2003Rubrique : établissements de santéTitre : zones ruralesQuestion sans réponse
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5 mai 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 9 juin 2003
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5 mai 2003Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : écrevissesRéponse publiée le 18 août 2003
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5 mai 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 28 juillet 2003
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5 mai 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 9 juin 2003
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5 mai 2003Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 21 février 2006
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Réponse publiée le 25 août 2003
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5 mai 2003Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceQuestion sans réponse
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5 mai 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 15 décembre 2003
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5 mai 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : séismesRéponse publiée le 27 janvier 2004