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9 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 10 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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9 décembre 2002Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 12 mai 2003
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9 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 24 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 29 mars 2005
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9 décembre 2002Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 17 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 31 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : justiceTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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9 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 10 février 2003