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16 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 25 janvier 2011
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16 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : politique budgétaireRéponse publiée le 1er juin 2010
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16 juin 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 8 décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : bénéficesRéponse publiée le 31 mai 2011
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16 juin 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneur et ordre national du mériteRéponse publiée le 8 septembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 6 octobre 2009
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2 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 4 octobre 2011
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2 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Sri LankaRéponse publiée le 23 février 2010
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2 juin 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 18 août 2009