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8 août 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 10 octobre 2006
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8 août 2006Rubrique : presse et livresTitre : journalistesQuestion sans réponse
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8 août 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 26 septembre 2006
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8 août 2006Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : mutationsRéponse publiée le 12 décembre 2006
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8 août 2006Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsQuestion sans réponse
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8 août 2006Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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8 août 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : fête nationale du 14 juilletRéponse publiée le 5 décembre 2006
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8 août 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 28 novembre 2006
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8 août 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 janvier 2007
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8 août 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 28 novembre 2006