• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98120 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98119 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98118 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98117 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : effectifs de personnel

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98116 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98115 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98114 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : TVA

  Titre : création

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98113 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98112 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : thon rouge de la Méditerranée

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98111 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 26 septembre 2006