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Accord France-Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1135) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur
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Cristal rouge : ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 (n° 1036) M. Christian Bataille, rapporteur
France-Géorgie : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 1060) M. Marc Vampa, rapporteur
Bureau international des expositions : avenant relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités (n° 1236) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur -
Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
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Audition de Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France.
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Audition de M. Daniel Shek, ambassadeur d'Israël en France.
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Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
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Audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge française sur les objectifs du Millénaire
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Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2009 Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique »
Examen pour avis des crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2009 M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis -
Audition du général Emmanuel Beth, directeur de la coopération militaire et de défense au ministère des affaires étrangères
Information relative à la commission -
Election du bureau
Information relative à la commission
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)