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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3139 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration
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Mardi 13 octobre 2015
Proposition de résolution n°3123 tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3018 visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux
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Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)