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13 décembre 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsQuestion sans réponse
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13 décembre 2005Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 15 août 2006
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13 décembre 2005Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 7 février 2006
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7 décembre 2005Rubrique : TVATitre : tauxQuestion posée en séance
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8 novembre 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 décembre 2005
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8 novembre 2005Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : contractuelsRéponse publiée le 1er août 2006
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8 novembre 2005Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 17 janvier 2006
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18 octobre 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 18 avril 2006
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18 octobre 2005Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 19 octobre 2005
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11 octobre 2005Rubrique : mortTitre : inhumationRéponse publiée le 11 avril 2006